Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Deodatie-Info-Gilou.over-blog.com

Communiqué de presse du Conseil Municipal de Saulcy-sur-Meurthe du 13 décembre 2017

19 Janvier 2018, 22:33pm

Publié par Gilou

 
 

Communiqué de presse du Conseil Municipal

de Saulcy-sur-Meurthe du 13 décembre 2017.  

 
Ouverture de crédits d'investissement dans l'attente du budget primitif
2018 M14 :
Le Conseil Municipal décide l'ouverture de crédits d'investissement dans l'attente du budget primitif2018 dans la limite du quart des dépenses inscrites en 2017, soit pour un montant de 82 355 euros.
Ouverture des crédits d'investissement dans l'attente du budget primitif 2018 Budget de l'EauM49 :
Le Conseil Municipal décide l'ouverture de crédits d'investissement dans l'attente du budget primitif2018 dans la limite du quart des dépenses inscrites en 2017, soit pour un montant de 9875,15 euros.
Opération ravalement de façade : subvention communale pour réalisation de travaux :
Dans le cadre du programme de soutien aux ravalements de façades, le Conseil Municipal accepte le versement d'une subvention pour l'année 2017 (596,96 €).
Constitution d'une servitude de passage :
Suite à l'acquisition du chemin d'accès section AE n°730 d'une superficie de 333 m² au lieu-dit La Noxe,  et  d'une  bande  de  terrain d'une superficie  de  12  m²  détachée  de la parcelle AE  n°688,  le Conseil  Municipal  décide  de  constituer  une  servitude  de  passage  pour  tous  véhicules  et  réseaux divers devant desservir les parcelles riveraines.
Actualisation de la délibération concernant la vente de deux parcelles à SFR :
Après confirmation par les Services du Domaine de la valeur des 445 m² que SFR souhaite acquérir, le Conseil Municipal confirme son offre de cession de ces terrains au prix de 15 000 euros.
Révision annuelle des loyers des appartements et garages communaux :
Le  Conseil Municipal décide  une  augmentation  de  0,0272  €  le  m² au  1e r janvier 2018 portant  la location mensuelle :
- d'un T2 de 64 m² à 195,50 € - d'un T4 de 83 m² à 253,50 €  - d'un T4 de 93 m² à 284 € - d'un garage à 40 €.
Révision des tarifs des salles communales :
Après  la  réhabilitation  des  salles  communales  (salle  des  fêtes  et  salle  de  l'ancien  Séminaire),  le Conseil Municipal décide les nouveaux tarifs de locations de salle au 1er janvier 2018 comme suit : Salle des Fêtes :
 - Week-end : administré  250 € / extérieur  550 € - Repas « société » : tarif unique 250 € - Soirée : administré 115 € / extérieur  180 € - Vin d'honneur/arbre de Noël : tarif unique 115 € - Expo-vente : tarif unique  150 € - Réunion privée : tarif unique  80 € - Thé dansant : tarif unique  150 € - Arrhes de confirmation 110 € - Caution  900 € - Frais divers (hiver) : administré  70 € / extérieur  80 € - Frais divers (été) : administré  35 € / extérieur  40 € - Nettoyage : administré 80 € / extérieur  100 € - Location ancienne table  3 € - Location ancienne chaise  1,50 € - Arrhes de validation : administré 76,50 € / extérieur 110 €
Salle du Séminaire :
- Forfait : administré  60 € / extérieur 90 € - Location association extérieure : 6 € / heure (+ frais fonctionnement 3 € / heure)
Autres salles communales :
 - Forfait : 5 € / heure (+ frais fonctionnement 2 € / heure)
Recensement : recrutement et rémunération de cinq agents recenseurs :
En vue du recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018 inclus, le Conseil  Municipal  décide  de  créer  cinq  postes  d'agents  recenseurs.  Leur  rémunération  sera composée d'une indemnité forfaitaire par séance de formation, d'une indemnité forfaitaire pour frais de  véhicule  et  relevé  d'adresses,  ainsi  que  d'un  tarif  pour  document  distribués  et  collectés.  Le Conseil  Municipal  fixe  également  l'indemnité  de  l'agent  communal  désigné  coordinateur  du recensement.
Avancement normal de cinq agents territoriaux :
Le Conseil Municipal donne son accord, suite à l'avis favorable de la CAP du Centre de Gestion 88, à la nomination de : - un adjoint principal de 1re classe des écoles maternelles - un adjoint administratif principal de 1re classe- deux adjoints techniques principaux de 2e classe- un adjoint technique principal de 1re classe.  Le Conseil Municipal décide en conséquence la fermeture des anciens postes devenus vacants.
Décision modificative n°2 sur le budget de la Forêt :
Le Conseil Municipal donne son accord pour le transfert suivant :
Budget de la forêt : Dépenses de fonctionnement : - chapitre 011 - 7 100 €- chapitre 022 - 950 €Total  - 8050 €- chapitre 65compte 6522 + 8 050 €
Budget principal M.14 : Recette de fonctionnement :- chapitre 75compte 7551  + 8 050 €
Engagement pour la mise en place du RIFSEEP pour la fin du 1er semestre 2018 :
Le  Conseil  Municipal  décide  de  maintenir  le  régime  indemnitaire  existant  pour  l'ensemble  des agents  de  la  commune  de  Saulcy-sur-Meurthe,  et  s'engage  à  mettre  en  place  le  nouveau  régime RIFSEEP pour la fin du 1er semestre 2018.
Projet d'installation de vidéoprotection sur la commune :
Afin de réduire les actes de malveillance et d'incivilité et de diminuer la délinquance notamment les vols,  le  Conseil  Municipal  décide  d'engager  une  procédure  de  mise  en  place  d'un  système  de vidéoprotection.  Les  demandes  réglementaires  nécessaires  à  cette  procédure  seront  entreprises auprès de la Gendarmerie et de la Préfecture. Une aide financière sera sollicitée auprès du FIFD(Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance).
Avis  sur  la  demande  d'adhésion  de  diverses  collectivités  au  Syndicat  Mixte  pour l'Informatisation Communale (SMIC) :
Le  Conseil  Municipal  accepte  l'adhésion  de  Boulaincourt,  du  Syndicat  intercommunal  Eau  et Assainissement  des  Côtes  et  de  la  Ruppe,  du  SIVOS  du  canton  de  Senones,  DU  SIVOS  Les Coquelicots  et  du  SI  des  Eaux  de  la  Vraine  et  du  Xaintois  au  SMIC  (Syndicat  Mixte  pour l'Informatisation Communale).
Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges :
 
Le  Conseil  Municipal  approuve  la  modification  des  statuts  du  Syndicat  Mixte  Départemental d'Électricité des Vosges dont la nouvelle dénomination sera le Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges.
 

Commenter cet article