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compte-rendu du conseil municipal de Plainfaing ...

30 Janvier 2018, 14:47pm

Publié par Gilou

Les membres du conseil municipal de Plainfaing se sont réunis le 29
janvier 2018.
 
Après étude des dossiers à l'ordre du jour, ils ont : 
 
Approuvé :
  • La modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
  • Le  rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées  (C.L.E.C.T.)  pour 2017 ;
  • L'état d'assiette au titre de l'exercice 2019, proposé par l'ONF ;
 
Accepté : 
  • La motion de soutien à l'Association des Maires Ruraux de France sur sa démarche en faveur d'une loi cadre "commune et ruralité" ;
 
Décidé :
  • D'exercer ses droits pour l'acquisition d'un bien sans maîtres sis "Pré Hélas" ;
  • De transférer deux véhicules du" Budget-Eau" sur le "Budget Principal" ;
  • De confier l'aménagement de la plate-forme et du parking du City Park à la société Broglio suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise Pernot du Breuil détentrice du marché ;
  • D'inscrire au budget sur les 3 années à venir les travaux d'accessibilité des ERP communaux (Etablissements Recevant du Public) et demande de subvention auprès de l'Etat ;
  • D'annuler l'acquisition du terrain sis "Le Brecq" ;
  • De donner l'accord de mise à disposition à ENEDIS d'une partie d'un terrain sis "Habaurupt" (emprise au sol de 15 m²) pour l'installation d'un poste de transformation électrique ;
 
Donné :
  • Un avis favorable pour le retour à la semaine des 4 jours pour la rentrée scolaire 2018-2019 ;
 
Formulé :
  • Leur opposition sur le projet de retrait de postes de l'Education Nationale dans les deux écoles de la commune et motion de soutien aux parents d'élèves et leurs représentants ;
 
Toutes les délibérations ont été prises à l'unanimité.

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