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Le conseil municipal Lavelinois s'est réuni ...

11 Juillet 2018, 23:48pm

Publié par Gilou

Le conseil municipal de Ban-de-Laveline s’est réuni en séance ordinaire le 27 juin dernier pour traiter sur : 

  • Les attributions  de travaux de voirie (programme d’investissement 2018) à l’entreprise Broglio de Corcieux Attribution des travaux 2018 de dégagement et de relèvement des pincettes en forêt communale (hors maîtrise d’œuvre ONF) : lot 1 à Stéphane Minette de Fraize et lot 3 à Forêts et Bois de l’Est d’Épinal et des travaux de renouvellement de la canalisation vétuste d’eau potable sur Verpellière (sur environ 470 ml), à l’entreprise Hydr’Eau Services de Fraize.
  • L’adoption du rapport sur l’eau 2017 Décision de vendre les parcelles communales C 1289 et 1299 (pour partie), situées "A la Chalandes" à des privés.
  • Les approbations de nouvelles conventions avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-desVosges pour l’instruction des autorisations d’occupation des sols, sur une durée de 3 ans (la précédente convention arrivant à échéance) et avec la commune de La Croix-aux-Mines pour la mise à dis position de leur ATSEM dans notre école pour l’année scolaire 2018- 2019.
  • L’établissement d’un nouveau contrat d’un an pour l’agent chargé de l’entretien des bâtiments communaux (aidé par l’État à hauteur de 40 %), à effet du 3 juillet 2018.
  • L’adhésion au CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement des Vosges) dès 2018 : service de conseil pour les collectivités adhérentes, afin de les renseigner et les assister dans leur réflexion globale en amont de projets d’aménagement Décision de conserver notre compétence "éclairage public" et donc de ne pas la déléguer au SDEV (Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges).
  • Renouvelle pour 9 ans une concession de captage de source et passage de canalisation (droit d’eau) à un privé, la convention initiale datant de 1988.
  • L’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion 54 pour la mise en conformité avec la réglementation européenne sur la sécurité des données à caractère personnel.
  • Informations diverses  sur le passage du jury des maisons propres et fleuries le lundi 16 juillet et sur les travaux bruyants réalisés par des particuliers avec la mise en conformité avec l’arrêté préfectoral n° 964/08/DDASS/SE
  • Désigne de Mme Thérèse Cosyns en tant que membre du CCAS.

 

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