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Deodatie-Info-Gilou

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Conseil municipal de Ban-sur-Meurthe/Clefcy annoncé ce vendredi

Selon Art. 22 du Code de l’Administration Communale,  le Conseil Municipal de la Commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy se réunira en séance ordinaire le Vendredi 20 octobre 2017 à 20 h 00 à la Mairie locale.

ORDRE DU JOUR :

  1. Compte-rendu : Approbation du 22/09/2017 ;
  2. Communauté d’Agglomération : Adhésion de Communes ;
  3. Contrats de travail ;
  4. Taxe d’Aménagement ;
  5. Souscription à l’offre d’achat groupé pour les bornes de recharge ;
  6. Subvention Equi’Paix ;
  7. Représentants aux Syndicat Scolaire ;
  8. Motion de soutien pour compétence Eau Assainissement ;
  9. Parrainage : Soldats tombés à la Libération ;
  10. Questions diverses.

 

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