Le dernier conseil municipal 2017 à Fraize

Le Conseil Municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de Fraize, le jeudi  21 décembre 2017 à 20h00. 

A cet effet, les délibérations suivantes sont approuvées par les membres du conseil :

APPROUVE le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), l’information sera

portée à la connaissance du public sur le site internet de la Mairie quant aux risques qu’il encourt dans

certaines zones du territoire et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.

DEMANDE à la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale la reprise de la semaine de 4

jours à la rentrée scolaire de septembre 2018.

VOTE des crédits supplémentaires par décisions modificatives

- n° 04 –budget communal + 15 525 € en section de Fonctionnement et d’Investissement tant en dépenses

qu’en recettes.

- n° 01 budget Maison de santé + 3 179 € en section de Fonctionnement.

ACCEPTE :

- les offres retenues par la Commission d’Appel d’Offres quant aux travaux de mises aux normes

d’accessibilité de la salle polyvalente, du CAM et du bâtiment Jules Ferry, répartis en 8 lots et ceux des

missions Sécurité Protection Santé et Contrôle technique pour un coût total de 183 060,52 € TTC.

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Section 2/2

- le projet d’extension de l’espace cinéraire au cimetière communal comprenant 10 sépultures individuelles et une stèle avec un puits de cendre –coût de l’aménagement 15 729,81 € TTC.

- la cession d’un terrain de 110 m² situé en limite de propriété d’un riverain, cadastré section AN n° 362.

- le versement de 25 € par enfant et par nuitée pour les projets pédagogiques présentés par les enseignants pour

des séjours en classe de découverte, l’enveloppe étant limitée à 4 000 € pour l’année scolaire 2017/2018.

- un abattement de 6 mois de loyer à la sage-femme nouvellement installée à la Maison de Santé.

- l’ouverture de 2 commerces pour les 2 dimanches des 24 et 31 décembre.

- la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Électricité.

- le transfert de la gestion de la bibliothèque à la Communauté d’Agglomération.

AUTORISE :

- le remboursement à la Direction Départementale des Finances Publiques de 558,30 € correspondant à un

reliquat de factures d’électricité suite à la fermeture des locaux de la trésorerie.

- la signature d’un contrat - pour l’entretien des ordinateurs, tablettes et TBI installés dans les écoles.

- pour l’installation de « Internet pro équilibre » aux Services techniques de la

ville.

- pour l’entretien des chaudières gaz des logements et bâtiments communaux.

Compte rendu officiel établi à Fraize, le 29 décembre 2017 et approuvé par le maire Jean-François LESNÉ  (signature illisible)

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