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Deodatie-Info-Gilou

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Le dernier conseil municipal 2017 à Fraize

Le Conseil Municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de Fraize, le jeudi  21 décembre 2017 à 20h00. 
 
A cet effet, les délibérations suivantes sont approuvées par les membres du conseil :
 
APPROUVE le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), l’information sera
portée à la connaissance du public sur le site internet de la Mairie quant aux risques qu’il encourt dans
certaines zones du territoire et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.
DEMANDE à la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale la reprise de la semaine de 4
jours à la rentrée scolaire de septembre 2018.
VOTE des crédits supplémentaires par décisions modificatives
- n° 04 –budget communal + 15 525 € en section de Fonctionnement et d’Investissement tant en dépenses
qu’en recettes.
- n° 01 budget Maison de santé + 3 179 € en section de Fonctionnement.
ACCEPTE :
- les offres retenues par la Commission d’Appel d’Offres quant aux travaux de mises aux normes
d’accessibilité de la salle polyvalente, du CAM et du bâtiment Jules Ferry, répartis en 8 lots et ceux des
missions Sécurité Protection Santé et Contrôle technique pour un coût total de 183 060,52 € TTC.
 
.../...
 
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Section 2/2
 
- le projet d’extension de l’espace cinéraire au cimetière communal comprenant 10 sépultures individuelles et une stèle avec un puits de cendre –coût de l’aménagement 15 729,81 € TTC.
- la cession d’un terrain de 110 m² situé en limite de propriété d’un riverain, cadastré section AN n° 362.
- le versement de 25 € par enfant et par nuitée pour les projets pédagogiques présentés par les enseignants pour
des séjours en classe de découverte, l’enveloppe étant limitée à 4 000 € pour l’année scolaire 2017/2018.
- un abattement de 6 mois de loyer à la sage-femme nouvellement installée à la Maison de Santé.
- l’ouverture de 2 commerces pour les 2 dimanches des 24 et 31 décembre.
- la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Électricité.
- le transfert de la gestion de la bibliothèque à la Communauté d’Agglomération.
AUTORISE :
- le remboursement à la Direction Départementale des Finances Publiques de 558,30 € correspondant à un
reliquat de factures d’électricité suite à la fermeture des locaux de la trésorerie.
- la signature d’un contrat - pour l’entretien des ordinateurs, tablettes et TBI installés dans les écoles.
- pour l’installation de « Internet pro équilibre » aux Services techniques de la
ville.
- pour l’entretien des chaudières gaz des logements et bâtiments communaux.
 
Compte rendu officiel établi à Fraize, le 29 décembre 2017 et approuvé par le maire Jean-François LESNÉ  (signature illisible)
 

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