compte-rendu du conseil municipal de Plainfaing ...

Les membres du conseil municipal de Plainfaing se sont réunis le 29

janvier 2018.

Après étude des dossiers à l'ordre du jour, ils ont : 

Approuvé :

• La modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
• Le  rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées  (C.L.E.C.T.)  pour 2017 ;
• L'état d'assiette au titre de l'exercice 2019, proposé par l'ONF ;

Accepté : 

• La motion de soutien à l'Association des Maires Ruraux de France sur sa démarche en faveur d'une loi cadre "commune et ruralité" ;

Décidé :

• D'exercer ses droits pour l'acquisition d'un bien sans maîtres sis "Pré Hélas" ;
• De transférer deux véhicules du" Budget-Eau" sur le "Budget Principal" ;
• De confier l'aménagement de la plate-forme et du parking du City Park à la société Broglio suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise Pernot du Breuil détentrice du marché ;
• D'inscrire au budget sur les 3 années à venir les travaux d'accessibilité des ERP communaux (Etablissements Recevant du Public) et demande de subvention auprès de l'Etat ;
• D'annuler l'acquisition du terrain sis "Le Brecq" ;
• De donner l'accord de mise à disposition à ENEDIS d'une partie d'un terrain sis "Habaurupt" (emprise au sol de 15 m²) pour l'installation d'un poste de transformation électrique ;

Donné :

• Un avis favorable pour le retour à la semaine des 4 jours pour la rentrée scolaire 2018-2019 ;

Formulé :

• Leur opposition sur le projet de retrait de postes de l'Education Nationale dans les deux écoles de la commune et motion de soutien aux parents d'élèves et leurs représentants ;

Toutes les délibérations ont été prises à l'unanimité.