Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2018

Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu du conseil du 2 décembre 2017, à l’unanimité.

À savoir :

• Autorise le maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion au service CDAP (Consultation du Dossier d'Allocataire par les Partenaires) ainsi que la convention d'accès à "Mon Compte Partenaire" et au contrat de service pris en application de cette convention et tout document se rapportant à l'accès à ce service proposé par la CAF ;

• Nomme madame Laetitia Toussaint, représentante au CCAS (élue avec 1 abstention : madame Laetitia Toussaint) ;

• Donne un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Boulaincourt, au Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement des Côtes et de la Ruppe, au SIVOS du canton de Senones, au SIVOS Les Coquelicots et au SI des Eaux de la Vraine et du Xaintois ainsi qu'au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges ;

Approuve :

• La demande présentée par monsieur Alain Parisot et autorise le maire à régler la participation sollicitée au titre de la prime « Ravalement de Façades » pour 1 372 € ;

• La modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges (dont la nouvelle dénomination sera le Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges) ;

• La modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges telle que définie et approuvée par le Conseil Communautaire le 5 décembre 2017 ;

D’asseoir, sur la base de la proposition présentée par l’ONF, les coupes de l’exercice 2019 (récapitulées dans le tableau annexé à la délibération) et de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

Résilie le bail de location commercial (enseigne : la Clef du Ban) à compter du 31 décembre 2017 et rembourse la caution de 1 526 € à Mr. et Mme Éric Laheurte ;

Autorise le Maire :

• À signer avec la Société Berger Levrault, un accord de reconduction pour le contrat de progiciels pack e.magnus et la maintenance Microsoft qui prend effet au 01/01/2018 jusqu’au 31/12/2020 ;

• À signer un devis pour un stage BAFD pour la somme de 451 €, au bénéfice d’un agent du service périscolaire et extrascolaire ;

• À signer un devis pour un stage BAFA pour la somme de 441 €, au bénéfice d’un agent du service périscolaire et extrascolaire ;

• À signer une convention « permis tronçonneuse Niveau I » pour la somme de  500 € net de taxes, au bénéfice de 2 agents des services techniques ;

• À signer une convention « permis tronçonneuse Niveau I et II » pour la somme de 1 980 € net de taxes, au bénéfice de 2 agents des services techniques ;

• De reporter des travaux au budget 2018 pour un montant prévisionnel de 2 740 € HT, pour la réalisation par l’ONF d’achat et de mise en place de 2 000 plants d’épicéa dans la parcelle 52 ;

Questions diverses :

L’ONF a présenté une demande de travaux pour l’amélioration de la desserte par la création d’une place de dépôt en terrain naturel. Le Conseil Municipal a approuvé cette ligne de travaux et laisse l’ONF se charger de la réalisation de devis.