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Deodatie-Info-Gilou

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La mairie de Ban-sur-meurthe/Clefcy annonce son conseil municipal

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

REUNION

 

DU

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

(Art. 22 du Code de l’Administration Communale)

 

 

 

 

 

                                    Le Conseil Municipal de la Commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy se réunira en séance ordinaire le :

 

 

Samedi 13 octobre 2018 à 10 h 30

 

à la Mairie de Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

 

                                                           A Ban-sur-Meurthe-Clefcy, le 05 octobre 2018

 

                                                                                Le Maire :

 

                                                                Sylvia DIDIERDEFRESSE

 

 

 

                        OBJET DE LA RÉUNION : ORDRE DU JOUR :

 

  • Approbation du compte-rendu
  • R.P.Q.S. (Rapport sur l’Eau) ;
  • R.G.P.D. (Protection des Données) ;
  • Ravalement de Façades ;
  • Aire de Jeux ; Dossier de consultation des Entreprises (D.C.E.) ;
  • Convention Médecine Préventive ;
  • Questions diverses.

 

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