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Deodatie-Info-Gilou

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Compte rendu du dernier conseil de Fraize

Le vendredi 21 décembre 2018 à 20h00 au Grand Salon de l'Hôtel de Ville de Fraize,

 

le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :

 

APPROUVE

  • Le contrat CERITEL concernant le contrôle de l’exécution du marché de chauffage urbain pour un montant de 2 900€ HT/an ;

  • Le renouvellement de concession pour la distribution publique en gaz naturel avec GRDF ;

 

SIGNE

  • Une convention avec la commune de Corcieux concernant sa participation aux frais de transport de denrées alimentaires des Restos du cœur ;

 

MODIFIE

  • Le budget bois et le budget général ;

  • Le tableau du personnel communal ;

 

PARTICIPE

  • Aux séjours scolaires de l’école primaire à hauteur de 25€/enfant de Fraize dans la limite de 4000€/an pour l’année 2019 ;

 

MAINTIENT

  • Les tarifs des marchés hebdomadaires et des terrasses d’été ;

 

INSTAURE

  • Le nouveau régime indemnitaire du personnel communal à compter du 1er janvier 2019.

 

NOMME

  • Les membres de la nouvelle commission de contrôle des listes électorales.

 

DIVERS :

Aux termes de l’article L. 1612-19 du code général des collectivités territoriales, le Maire informe le Conseil Municipal du dossier de renégociation d’emprunts auprès de la SFIL, en faisant lecture du courrier adressé par la Chambre régionale des comptes en date du 3 décembre 2018, et plus précisément de l’avis de la CRC du 19 novembre 2018

 

                                                                                   Le Maire

 

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