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Deodatie-Info-Gilou

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Compte rendu conseil municipal de Saint-Michel-sur-Meurthe

 

 

 

 

 

 

Le conseil municipal de Saint-Michel-sur-Meurthe

s'est réuni en mars 2019 : 

 

Le compte rendu de la réunion du 29 janvier 2019 a été approuvé.

 

  1. Comptes de gestion 2019

 

Il convient d’approuver les comptes de gestion de l’exercice 2018, établis par le Comptable public, et identiques aux comptes administratifs

 

Les comptes de gestion de l’exercice 2018 sont adoptés  à l’unanimité.

 

  1. Comptes administratifs

 

Le Maire présente les comptes administratifs et les résultats de l’exercice 2018. Il sort de la salle au moment du vote

 

Les comptes administratifs de l’exercice 2018 à l’unanimité, le Maire ne prenant pas part au vote.

 

  1. Affectation des résultats

 

Il est nécessaire de voter les affectations de résultats de l’exercice 2018des différents budgets, pour la préparation des budgets primitifs de 2019.

 

Les affectations de résultats sont votées à l’unanimité.

 

  1. Création d’un CDD d’adjoint technique

 

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps complet d’une durée de 5 mois (du 1er avril au 31 août 2019). Ce recrutement permettra de pallier l’accroissement d’activité lié à la période printanière et estivale.

 

La création du CDD est votée à l’unanimité.

 

  1. Approbation du document unique et du programme annuel de prévention

 

Le document unique et le programme annuel de prévention de la commune ont été validés par le Comité Technique du Centre de Gestion. Il convient de les approuver.

 

Les documents sont approuvés à l’unanimité.

 

 

  1. Relocation du droit de chasse en forêt communale

 

Le bail de chasse arrivant à son terme le 31 mars, il convient de le renouveler, pour une durée de 3 ans et moyennant la somme annuelle de 1 580.00 €.

 

A l’unanimité, le conseil municipal décide de renouveler le bail de chasse.

 

  1. Programme forestier 2019

 

L’ONF présente pour l’année 2019 un programme de travaux d’un montant de 7 189.04 € HT (entretien du parcellaire, nettoiement manuel et entretien des renvois d’eau).

 

Le programme forestier est approuvé à l’unanimité.

 

  1. Convention pour l’implantation d’un SRO

 

Pour permettre le déploiement du Très Haut Débit, l’installation d’un sous-répartiteur optique (SRO) rue des Chênes est nécessaire. Il convient d’établir une convention d’implantation avec la société Losange, chargée de la pose et l’entretien des équipements.

 

Le Maire est autorisé à l’unanimité à signer ladite convention..

 

  1. Convention de servitude avec ENEDIS

 

L’installation d’une entreprise sur le parc d’activités nécessite l’extension du réseau BTS jusqu’à la parcelle. Il est donc nécessaire d’établir une convention de servitude pour permettre à ENEDIS le passage du matériel.

 

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention.

 

  1.  Demandes d’adhésion au SDANC

 

Les communes de Mortagne et de Mandres-sur-Vair ont demandé leur adhésion au Syndicat Départemental d’Assainissement Collectif.

 

Les demandes d’adhésion sont  adoptées à l’unanimité.

 

  1. Demandes d’adhésion au SMIC

 

La commune de Gerbamont, les syndicats scolaires de la Vallée du Haut Barba, d’Hadigny les Verrières et « Nos petits villages », et le SVIS Terre de Légende ont demandé leur adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale.

 

Les demandes d’adhésion sont  adoptées à l’unanimité.

 

 

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h45.

                                                        

                                       

Signé : le Maire  Williams Mathis

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