Appel à projet pour les contrats de ville 2020 de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

 29 novembre 2019
 Gilou
 2019, 88, Grand-Est, Lorraine, Déodatie, Saint-dié-des-Vosges, Préfecure, Sous-Préfecture, Politique de la Ville, Contrat de Ville

Appel à projet pour les contrats de ville 2020 de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

LE CONTRAT DE VILLE 2015-2022

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a porté une ambition forte pour les quartiers prioritaires. Elle a contribué à renouveler les principes et les outils d'intervention de la politique de la ville. Les contrats de ville signés en 2015 en sont le cadre d'action. Lors de son discours prononcé à Tourcoing le 14 novembre 2017, le Président de la République a appelé à une "mobilisation nationale pour les villes et les quartiers", de l’État, des collectivités, des entreprises, des associations et des habitants.

Il a rappelé, le 22 mai 2018, que cette mobilisation doit se traduire par un profond changement de méthode, fondée notamment sur la co-construction avec tous ceux qui sont animés par la volonté de faire. Le Président de la République a tracé, le 22 mai 2018, les grandes orientations pour la politique de la ville qui se concrétiseront, après une série de concertations interministérielles, par la publication prochaine d'une feuille de route. Trois priorités ont été énoncées : - garantir les mêmes droits aux habitants des quartiers qu'aux habitants des autres territoires, et garantir notamment la sécurité pour chaque habitant. - favoriser l'émancipation, qui passe en premier lieu par l'école, par la formation et l'emploi, mais également par l'accès à la culture. - refaire République, en s'attaquant notamment aux discriminations, particulièrement dans l'emploi.

L’appel à projets 2020 du contrat de ville a vocation à soutenir des projets de développement social/urbain, en faveur des habitants des quartiers prioritaires de Saint-Dié-des-Vosges, dans l’objectif d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers en difficultés et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Le Contrat de Ville 2015-2022 est le document qui formalise les engagements de Saint-Dié-des-Vosges, l'État et les partenaires institutionnels pour mettre en œuvre la politique de la ville dans les quartiers concernés. Il tient compte à la fois des enjeux de développement économique, de renouvellement urbain et de cohésion sociale, et instaure des Conseils citoyens qui assure la participation des habitants et des acteurs locaux à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des actions. Chaque année, un appel à projets est lancé par l'État et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges afin de soutenir des actions répondant aux orientations du Contrat de Ville, au bénéfice des habitants quartier prioritaire.

Le territoire déodatien comprend deux quartiers d’habitat social : Kellermann et Saint-Roch/L’Orme qui, au regard de la notion de géographie prioritaire, et des critères de zonage qui ont été définis en 1996 par le Pacte de Relance pour la Ville, ont été classés par décret du 26 décembre 1996 « Zones Urbaines Sensibles ».

Ces deux quartiers, au regard du critère de pauvreté retenu dans l'élaboration de la nouvelle géographie prioritaire, ont été maintenus en tant que quartiers prioritaires de la Politique de la ville par décret n°2014-767 du 03 juillet 2014.

Le quartier Kellermann est situé au sud-ouest du centre ville, et à proximité immédiate de celui-ci. Il est délimité par deux axes de desserte importants. Contrairement à la majorité des quartiers d’habitat social, il ne s’agit pas d’un quartier péri-urbain isolé. Il compte 2 640 habitants pour une population urbaine totale de 20 471 habitants soit 13 % de la population déodatienne.

Les quartiers de l’Orme et de Saint-Roch sont situés en périphérie nord et sur les hauteurs de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, et totalisent à eux deux 3 018 habitants, soit 14 % de la population déodatienne.

CONSTITUTION DES DOSSIERS ET MODALITÉS DE DÉPÔT 2020 : LA PLATEFORME DAUPHIN

Les modalités de réponse aux appels à projets sont les suivantes :

Depuis 2019, le dépôt des dossiers s’effectue de manière entièrement dématérialisée et sur la nouvelle plateforme DAUPHIN :

https://www.cget.gouv.fr

onglet : Aides et subventions : Subventions politique de la ville.

Il est indispensable :

de prendre connaissance du guide de saisie en ligne sur le site du Cget avant de saisir votre demande de subvention sur DAUPHIN ; et d’envoyer par mail, à vos correspondants locaux, le dossier et le Cerfa généré et en y joignant l’annexe 2 dûment complétée.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée

au 20 décembre 2019.

Le dépôt des dossiers s’effectue de manière entièrement dématérialisée et sur la nouvelle plateforme (abandon de l’envoi postal) : https://www.cget.gouv.fr Onglet : Aides et subventions / Subventions politique de la ville NOUVEAUTÉS 2020 : La duplication des demandes N-1 vous permettra de ne compléter que le budget de l’action renouvelée en 2020. Si vous êtes soutenus depuis 3 ans sur un même projet, vous avez la possibilité de faire une demande de Convention Pluriannuelle d’Objectifs dans le module dédié. IMPORTANT : - il est indispensable de lire le guide de saisie en ligne avant toute demande de subvention 2020 - dès la fin de la saisie sur DAUPHIN, transmettre votre cerfa dématérialisé ainsi que vos bilans des actions 2019 (annexe 2) à vos correspondants locaux :