Mortagne : Lionel Leclerc réélu Mrs Lionel LECLERC, , Pascal VALENCE, Jean-Luc DELAITRE, Aurélien LABOUREL, Mmes Alisson HAGNIEL, Nathalie LEMBLE, Catherine HAGNIEL, Marie-Cécile JACQUEMIN, Christiane HOSLIN, Laura PEREIRA. Absents : Julien SAYER (excusé) Secrétaire de séance : Madame Catherine HAGNIEL 1 ) ELECTION DU MAIRE Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales

Le dernier conseil a élu le Maire et ses Adjoints. 

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Mrs Lionel LECLERC, , Pascal VALENCE, Jean-Luc DELAITRE, Aurélien LABOUREL, Mmes Alisson HAGNIEL, Nathalie LEMBLE, Catherine HAGNIEL, Marie-Cécile JACQUEMIN, Christiane HOSLIN, Laura PEREIRA.

Absents : Julien SAYER (excusé)

Secrétaire de séance : Madame Catherine HAGNIEL

1 ) ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si , après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3eme tours de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Lionel LECLERC 10

-Mr Lionel LECLERC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

crédit photo : mairie Mortagne

2) FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivité territoriales et notamment l’article

L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d’adjoints

3) ELECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le ou les adjoint sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si , après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3eme tours de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Jean Luc DELAITRE 11

- Pascal VALENCE 8

Mr Jean-Luc DELAITRE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1^er  Adjoint et a été immédiatement installé.

--Mr Pascal VALENCE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2^ème Adjoint et a été immédiatement installé.

4) DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE

Pour des facilités de gestion, Monsieur le Maire a demandé que le conseil municipal lui attribue la délégation nécessaire pour gérer les affaires courantes.

Après avoir lu l’article L.2122-22 du C.G.C.T , le conseil municipal décide, à l’unanimité, de déléguer au Maire les pouvoirs pour l’ensemble des 24 points de l’article ci-dessus. À noter qu’a tout moment, le Conseil municipal peut décider de retirer tout ou partie de ces délégations

INFORMATION POPULATION :

Il est rappelé les réglementations fixées par l’arrêté préfectoral n°964/08/DDASS/SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (Tonte de pelouse, bûcheronnage ….)

Autorisés :

Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

Les samedis : de 9h à 12h et de 14h à 19h

Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h