Ban-sur-Meurthe/Clefcy : au conseil

Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230)

Lors de la dernière séance du conseil municipal à Ban-sur-Meurthe/Clefcy, Madame le Maire, ses adjoints et conseillers municipaux ont été amenés  a traité les points portant sur les :

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du vendredi 24 juillet 2020

Délibérations : prises à l’unanimité :

20200038 : Adoption des comptes-rendus des séances du 27/06/2020 et 10/07/2020

20200039 : Comptes administratifs

Libellés		Investissements		Fonctionnement		Ensemble
		Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou
		déficits	excédents	déficits	excédents	déficits	excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés			136 069,35				136 069,35
Opérations de l'exercice		492 775,84	336 803,56	794 205,36	819 462,72	1 286 981,20	1 156 266,28
TOTAUX		492 775,84	472 872,91	794 205,36	819 462,72	1 286 981,20	1 292 335,63
RÉSULTATS DÉFINITIFS		19 902,93			25 257,36		5 354,43
COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE DES EAUX
Résultats reportés		2 266,18				2 266,18
Opérations de l'exercice		35 007,72	69 469,93	70 643,02	93 880,25	105 650,74	163 350,18
TOTAUX		37 273,90	69 469,93	70 643,02	93 880,25	107 916,92	163 350,18
RÉSULTATS DÉFINITIFS			32 196,03		23 237,23		55 433,26
COMPTE ANNEXE POUR LA FORÊT
Résultats reportés		2 103,76			80 718,34	2 103,76	80 718,34
Opérations de l'exercice		9 455,98	14 903,76	112 205,90	125 327,18	121 661,88	140 230,94
TOTAUX		11 559,74	14 903,76	112 205,90	206 045,52	123 765,64	220 949,28
RÉSULTATS DÉFINITIFS			3 344,02		93 839,62		97 183,64

20200040 – 20200041 – 20200042 : Approbation des comptes de gestion (budget général, budget bois, et budget eau) du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

20200043 : Affectation du Résultat de l’exercice 2019 - Budget Général

Affectation en réserves (compte 1 068), financement de la section d’investissement : 25 257.36 €

20200044 : Affectation du Résultat de l’exercice 2019 - Budget Bois

Affectation en réserve (compte 1 068), financement de la section d’investissement : 5 955,98 €

Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 87 883,64 €

20200045 : Budget général 2020

Dépenses et Recettes d’investissement : 315 558 €

Dépenses et Recettes de fonctionnement : 839 503 €

20200046 : Budget annexe de l’eau 2020

Dépenses et Recettes d’investissement : 10 000 €

Dépenses et Recettes de fonctionnement : 42 000 €

20200047 : Budget bois 2020

Dépenses et Recettes d’investissement : 14 576 €

Dépenses et Recettes de fonctionnement : 161 084 €

20200048 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Un nouveau régime indemnitaire appelé Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) peut être institué afin de valoriser principalement l'exercice des fonctions via la création d'une indemnité principale (IFSE). A cela, peut s'ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement indemnitaire et de la manière de servir.

Ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux régimes institués antérieurement.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1/10/2020.

20200049 : Commission Communale des Impôts Directs

Le Conseil a dressé la liste de présentation de 24 noms pour la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

20200050 : Complément - Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Il a été fixé à 7 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal ainsi que 7 le nombre de membres nommés par le Maire.

1 abstention

20200051 : Complément - Election des représentants du Conseil Municipal au sein du CCAS

A été proclamé élu : Adrien GLE

20200052 : Echange de terrain

Autorise le Maire à faire établir et à signer l’acte concernant un échange avec soulte entre la Commune de BAN-sur-MEURTHE-CLEFCY et Monsieur Laurent BASTIEN, domicilié 1290, Sachemont  88230 BAN-sur-MEURTHE-CLEFCY :

Monsieur BASTIEN cède à la Commune deux parcelles de terrain nu lieudit “La Scie”, estimées à un total de 43.50 € :

- Parcelle 034 AO numéro 150, d’une contenance de 33 m² et estimée à 16.50 €

- Parcelle 034 AO numéro 153, d’une contenance de 54 m² et estimée à 27 €

La Commune cède à Monsieur BASTIEN deux parcelles de terrain nu tirées du domaine public, également lieudit “La Scie” et estimées à un total de  100.50 € :

- Parcelle 034 AO numéro 155, d’une contenance de 3 m² et estimée à 1.50 €

- Parcelle 034 AO numéro 156, d’une contenance de 198 m² et estimée à 99 €

Monsieur BASTIEN versera à la Commune une soulte de 57 € et les frais résultant de l’échange seront à la charge de Monsieur BASTIEN.

20200053 : Tarif cantine scolaire

Il est porté à  3,50  € le tarif du ticket de cantine enfant et de porter à  6,50  € le tarif pour les adultes.

2 abstentions

20200054 : Tarif garderie périscolaire

- Carte bleue pour les coefficients familiaux supérieurs à 800 €uros :  

0,60 € la demi-heure, soit 9,00 € la carte ;

- Carte verte  pour les coefficients familiaux compris entre 640 €uros et 799 €uros :

0,47 € la demi-heure, soit 7,05 € la carte ;

- Carte orange pour les coefficients familiaux inférieurs à 640 Euros :

0,38 € la demi-heure, soit  5,70 € la carte ;

Tarif applicable à compter du 1^er août 2020.

Carte d’abonnement avec des couleurs différentes pour chaque catégorie de prestations et vendues par carte regroupant 15 demi-heures.

2 abstentions

20200055 : Tarif accueil extrascolaire :

	½ Journée	½ Journée avec repas	Journée	Journée avec repas
Coefficient familial > à 800	3,50 €	8,00 €	7,00 €	11,50 €
Coefficient familial < à 800	3,30 €	7,80 €	6,60 €	11,10 €

Ces prestations seront facturées au mois et encaissées dans la régie communale ;

2 abstentions

20200056 : Bail de location Gérance, Bail commercial du Multiple Rural

Conditions :

Durée : 1 an renouvelable une fois avec demande préalable de 3 mois ;

Début : 1^ER aout 2020 ;

Franchise de loyer : Aout + Septembre

Montant : Appartement : 360 € ; Partie commerciale : 550 € H.T., T.V.A. en sus ; Fonds de commerce : 0 € pendant la première période de 12 mois, puis 400 € mensuel pendant 6 ans. Promesse de vente du fonds de commerce au terme de la location gérance soit au 1^er aout 2027.

Le Maire est autorisé à signer le bail de "LOCATION GÉRANCE".  

20200057 : Formation BAFA Approfondissement

Autorise le Maire à signer un devis pour un stage BAFA Approfondissement d’un montant de 359 € net de taxes.

Bénéficiaire : Sandra DELFOSSE - Animatrice

20200058 : Tableau des effectifs

CATEGORIE	GRADE	NOMBRE DE POSTES OUVERTS	NOMBRE D'HEURES PAR POSTE
TITULAIRE
FILIERE ADMINISTRATIVE
A	SECRETAIRE DE MAIRIE	1	33H12
C	ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE	1	30H
FILIERE TECHNIQUE
C	ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE	1	35H
C	ADJOINT TECHNIQUE	5	35H
CONTRACTUEL
FILIERE ANIMATION
B	ANIMATEUR	1	35H
C	ANIMATRICE	1	26H
FILIERE ADMINISTRATIVE
C	ADJOINT ADMINISTRATIF	1	5H

20200059 : Participation transport scolaire

A compter de l’année scolaire 2020-2021, et ce pendant toute la durée du mandat, il est décidé de prendre en charge le coût du transport scolaire jusqu’à la classe de Terminale.

20200060 : Participation classes découvertes

Pour les classes de découverte, classe de mer et voyages pédagogiques, la participation communale sera de 25 % du coût réel limitée à 75 € pour les enfants scolarisés jusqu’en classe de 3^ème.

20200061 : Participation pour fréquentation centre de vacances

Participation à hauteur de  100 € maximum, pour la fréquentation des enfants de la Commune de moins de 16 ans, aux Colonies de Vacances, Centres aérés.

20200062 : Convention à usage de prêt :

Considérant la volonté de la commune de participer à l’animation du site : Animations touristiques, écotouristiques, biodiversité / Partie de pêche ou journées de pêche / Réunions associatives / Rencontre du CCAS / Expositions / Organisation de manifestations, Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la Convention de Prêt à usage de bien immobilier et de fonctionnement du site de l’Etang du Souche et du Pavillon Nature et Découverte avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié des Vosges pour la période du 1^er aout 2020 au 30 septembre 2021.