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Deodatie-Info-Gilou

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Sainte-Marguerite : ordre du jour prochain conseil municipal

AVIS Sainte-Marguerite, le 23 juin 2022

Le Conseil Municipal de SAINTE MARGUERITE se réunira le

 MARDI 28 MAI 2022 à 19 HEURES

L'ordre du jour sera le suivant :

Approbation du PV de la séance du 10 mai 2022

1 - FINANCE

  • Budget Principal - DM 2 
  • Admissions en non-valeur

2 - AFFAIRES SCOLAIRES - Année scolaire 2021/2022

  • Tarif du ticket de cantine scolaire
  • Tarif du ticket de garderie scolaire

3 - ASSOCIATIONS

  • Subventions aux Associations - Année 2022

4 - BIENS COMMUNAUX

  • Vente de terrain à TDF : parcelle AY n° située "Au grand champ" - Accord de principe
  • Vente de terrain : parcelle AD n° 143

5 - PERSONNEL COMMUNAL

  • Emplois d'été moins de 18 ans
  • Autorisations spéciales d'absence (ASA)

6 - ENVIRONNEMENT

  • Ouverture d'une participation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par les Ballastières CANTRELLE en vue d'obtenir l'extension de leur carrière de sable et graviers

7 - AFFAIRES GENERALES

  • Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal : nouvelle procédure de diffusion et de publicité

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Le Maire André BOULANGEOT

 

 

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