17 Nov

Préfecture des Vosges : réglementation sur la détention des armes

Publié par Gilou - Catégories : #2022, #Grand Est, #Vosges, #Déodatie, #Préfecture des Vosges, #Communique de presse, #armes, #abandon, détention

COMMUNIQUÉ DE PRESSE préfecture des Vosges du 17 novembre 2022.

OPÉRATION NATIONALE D’ABANDON SIMPLIFIÉ D’ARMES À L’ÉTAT DANS LES VOSGES

Du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre 2022

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE).

Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Aucune poursuite administrative ou judiciaire ne sera engagée envers les personnes détentrices de ces matériels. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.

L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’État se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d’Outre-mer.

Dans le département des Vosges, plusieurs sites de collecte seront mis en place afin de vous permettre de restituer des armes dont vous souhaiteriez vous séparer.

Ces restitutions d’armes et de munitions se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés. Si vous souhaitez les conserver, des agents de la préfecture seront également présents pour vous aider à enregistrer vos armes dans le système d’information sur les armes (SIA).

Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer, vous pourrez prendre rendez-vous via le numéro de téléphone ci-après 07 86 40 01 90 pour une collecte à votre domicile.

Si vous disposez d’objets dangereux (munitions de guerre (obus, grenades), explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm), vous serez également invités à contacter la préfecture via le numéro de téléphone ci-après 07 86 40 01 90 pour organiser un enlèvement sécurisé.