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Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230)

Lors de la dernière séance du conseil municipal à Ban-sur-Meurthe/Clefcy, Madame le Maire, ses adjoints et conseillers municipaux ont été amenés  a traité les points portant sur les :

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du vendredi 24 juillet 2020

Délibérations : prises à l’unanimité :

20200038 : Adoption des comptes-rendus des séances du 27/06/2020 et 10/07/2020

20200039 : Comptes administratifs

20200040 – 20200041 – 20200042 : Approbation des comptes de gestion (budget général, budget bois, et budget eau) du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

20200043 : Affectation du Résultat de l’exercice 2019 - Budget Général

Affectation en réserves (compte 1 068), financement de la section d’investissement : 25 257.36 €

20200044 : Affectation du Résultat de l’exercice 2019 - Budget Bois

Affectation en réserve (compte 1 068), financement de la section d’investissement : 5 955,98 €

Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 87 883,64 €

20200045 : Budget général 2020

Dépenses et Recettes d’investissement : 315 558 €

Dépenses et Recettes de fonctionnement : 839 503 €

20200046 : Budget annexe de l’eau 2020

Dépenses et Recettes d’investissement : 10 000 €

Dépenses et Recettes de fonctionnement : 42 000 €

20200047 : Budget bois 2020

Dépenses et Recettes d’investissement : 14 576 €

Dépenses et Recettes de fonctionnement : 161 084 €

20200048 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Un nouveau régime indemnitaire appelé Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) peut être institué afin de valoriser principalement l'exercice des fonctions via la création d'une indemnité principale (IFSE). A cela, peut s'ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement indemnitaire et de la manière de servir.

Ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux régimes institués antérieurement.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1/10/2020.

20200049 : Commission Communale des Impôts Directs

Le Conseil a dressé la liste de présentation de 24 noms pour la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

20200050 : Complément - Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Il a été fixé à 7 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal ainsi que 7 le nombre de membres nommés par le Maire.

1 abstention

20200051 : Complément - Election des représentants du Conseil Municipal au sein du CCAS

A été proclamé élu : Adrien GLE

20200052 : Echange de terrain

Autorise le Maire à faire établir et à signer l’acte concernant un échange avec soulte entre la Commune de BAN-sur-MEURTHE-CLEFCY et Monsieur Laurent BASTIEN, domicilié 1290, Sachemont  88230 BAN-sur-MEURTHE-CLEFCY :

Monsieur BASTIEN cède à la Commune deux parcelles de terrain nu lieudit “La Scie”, estimées à un total de 43.50 € :

- Parcelle 034 AO numéro 150, d’une contenance de 33 m² et estimée à 16.50 €

- Parcelle 034 AO numéro 153, d’une contenance de 54 m² et estimée à 27 €

La Commune cède à Monsieur BASTIEN deux parcelles de terrain nu tirées du domaine public, également lieudit “La Scie” et estimées à un total de  100.50 € :

- Parcelle 034 AO numéro 155, d’une contenance de 3 m² et estimée à 1.50 €

- Parcelle 034 AO numéro 156, d’une contenance de 198 m² et estimée à 99 €

Monsieur BASTIEN versera à la Commune une soulte de 57 € et les frais résultant de l’échange seront à la charge de Monsieur BASTIEN.

20200053 : Tarif cantine scolaire

Il est porté à  3,50  € le tarif du ticket de cantine enfant et de porter à  6,50  € le tarif pour les adultes.

2 abstentions

20200054 : Tarif garderie périscolaire

- Carte bleue pour les coefficients familiaux supérieurs à 800 €uros :  

0,60 € la demi-heure, soit 9,00 € la carte ;

- Carte verte  pour les coefficients familiaux compris entre 640 €uros et 799 €uros :

0,47 € la demi-heure, soit 7,05 € la carte ;

- Carte orange pour les coefficients familiaux inférieurs à 640 Euros :

0,38 € la demi-heure, soit  5,70 € la carte ;

Tarif applicable à compter du 1^er août 2020.

Carte d’abonnement avec des couleurs différentes pour chaque catégorie de prestations et vendues par carte regroupant 15 demi-heures.

2 abstentions

20200055 : Tarif accueil extrascolaire :

Ces prestations seront facturées au mois et encaissées dans la régie communale ;

2 abstentions

20200056 : Bail de location Gérance, Bail commercial du Multiple Rural

Conditions :

Durée : 1 an renouvelable une fois avec demande préalable de 3 mois ;

Début : 1^ER aout 2020 ;

Franchise de loyer : Aout + Septembre

Montant : Appartement : 360 € ; Partie commerciale : 550 € H.T., T.V.A. en sus ; Fonds de commerce : 0 € pendant la première période de 12 mois, puis 400 € mensuel pendant 6 ans. Promesse de vente du fonds de commerce au terme de la location gérance soit au 1^er aout 2027.

Le Maire est autorisé à signer le bail de "LOCATION GÉRANCE".  

20200057 : Formation BAFA Approfondissement

Autorise le Maire à signer un devis pour un stage BAFA Approfondissement d’un montant de 359 € net de taxes.

Bénéficiaire : Sandra DELFOSSE - Animatrice

20200058 : Tableau des effectifs

20200059 : Participation transport scolaire

A compter de l’année scolaire 2020-2021, et ce pendant toute la durée du mandat, il est décidé de prendre en charge le coût du transport scolaire jusqu’à la classe de Terminale.

20200060 : Participation classes découvertes

Pour les classes de découverte, classe de mer et voyages pédagogiques, la participation communale sera de 25 % du coût réel limitée à 75 € pour les enfants scolarisés jusqu’en classe de 3^ème.

20200061 : Participation pour fréquentation centre de vacances

Participation à hauteur de  100 € maximum, pour la fréquentation des enfants de la Commune de moins de 16 ans, aux Colonies de Vacances, Centres aérés.

20200062 : Convention à usage de prêt :

Considérant la volonté de la commune de participer à l’animation du site : Animations touristiques, écotouristiques, biodiversité / Partie de pêche ou journées de pêche / Réunions associatives / Rencontre du CCAS / Expositions / Organisation de manifestations, Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la Convention de Prêt à usage de bien immobilier et de fonctionnement du site de l’Etang du Souche et du Pavillon Nature et Découverte avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié des Vosges pour la période du 1^er aout 2020 au 30 septembre 2021.

Ce 31 juillet 2020, lors du conseil municipal, il a été voté à l’unanimité a création de différentes commissions  à savoir :

- Commissions Internes (composées de 8 élus) ;

- Travaux ;
- Finances ;
- Forêt/Agriculture/ Urbanisme ;

- Commissions Externes( composées de 8 élus et 5 habitants) ;

- Associations/ Manifestations ;
 -Fleurissement/ Décoration ;
- Culture/Patrimoine ;
- Bien-être.

 

Vous voulez faire parti d'une ou plusieurs commissions : 

 

Madame le Maire et le conseil invitent les Fraxiniennes et les Fraxiniens à s’inscrire (en précisant nom, prénom , adresse et contact) ; auprès du secrétariat de la mairie, en téléphonant à la mairie ,ou encore en message privé sur cette page. N’oubliez pas de préciser la ou les commissions qui vous intéressent.
Vous serez informés dans les plus brefs délais.

 

 

C’est dans la salle polyvalente de la commune avec des mesures de sécurité et de distanciation, que le conseil municipal s’est réuni dernièrement.

L’ordre du jour portait sur l’élection du délégués au SMIC 88 (Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges) et des délégués et suppléants qui constitueront une partie du collège électoral des élections Sénatoriales du 27 septembre 2020.

Julien Retif est élu délégué au SMIC 88 à l’unanimité.

Catherine Lecomte, maire est élu déléguée titulaire pour les élections sénatoriales et sera supplée par Fabrice Rebelo Goncalves, Charline Jacquel et Christine Fattet.

Diverses questions internes traitées ont clos la séance.

Fraize ;

Un Conseil Municipal a eu lieu il y a peu avec comme ordre du jour :

Points d'information :

- Démission de Madame Éloïse PETITDEMANGE de la liste Agir ensemble pour Fraize.

ituation de trésorerie : Le Maire informe que la commune est dans le réseau d'alerte depuis plusieurs années. A ce jour, elle doit 475 000 € à ses fournisseurs et a une ligne de trésorerie de 350 000 €. Elle fait part des perspectives d'évolution et informe l'ensemble du conseil qu'il est nécessaire de voter à nouveau l'ensemble des budgets pour 2020.

Point sur le parc automobile : Fernando OLIVEIRA a établi un diagnostic sur les véhicules de la Ville. Plusieurs interventions sont à prévoir rapidement.

Délibérations :

Adoption du compte rendu de la séance du 3 juillet 2020 :
(Vote à l’unanimité)

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour l’élection des sénateurs :
La commune doit élire 7 délégués titulaires et 4 suppléants pour constituer le collège électoral chargé de procéder à l’élection des deux sénateurs le 27 septembre prochain.

Titulaires : Caroline LEROGNON, Jean-Pierre QUINANZONI, Martine ANTOINE, Fernando OLIVEIRA, Sylvie CARGEMEL, Christelle PERROTEY, François FLEURENTDIDIER.

Suppléants : Annick CUNY, Nicolas VINCENT, Patricia LAMBOLEZ, Jean-Pierre BONAFOS.

- Désignation de représentants du Conseil Municipal au Syndicat Scolaire du Secteur de Fraize. Deux délégués sont désignés pour représenter la commune à savoir Messieurs Jean-Marc BERTONI et Damien PERSON.
(Vote à l'unanimité)

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :

L’article L 2122-22 permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire des compétences pour la durée de son mandat.
(Vote à l'unanimité)

Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués : 

Le montant est fixé comme suit :

. Maire : 51.6 % de l'indice brut 1027
. Adjoints : 19.8 % de l'indice brut 1027
. Conseillés délégués : 6 % de l'indice brut 1027

Madame le Maire n'a pas souhaité que la majoration " Commune touristique " soit appliquée.
(Vote à la majorité : 1 contre / Monsieur Jean-Marie BARADEL)

Fin de séance.

Plainfaing :

Les échos du conseil.

Le dernier conseil municipal qui s’est déroulé dernièrement à Plainfaing, traitait sur les six points suivants :

Élection des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs :

LALEVEE Patrick, LAHEURTE Annie, RODRIGUEZ Alban, GERARD Christine, DURAND Michel sont élus délégués et ANTOINE Dominique, WAXIN Marie-Noëlle, ROBUCHON Benoît sont élus suppléants par 17 voix et 2 bulletins blancs.

Désignation du délégué du SMIC :

Le Conseil Municipal désigne Dominique ANTOINE comme représentant au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC).

Par 16 voix pour et 3 abstentions

Demande d’aide financière auprès de l’État pour les travaux de réfection de la toiture de l’église Saint-Nicolas :  

Le conseil municipal sollicite un soutien financier d’un montant de 102 095 € auprès de l’État dans le cadre de la D.E.T.R., correspondant à 40% du montant des travaux estimés à 255 237 € HT.

Vote à l’unanimité.

Programme d’actions en forêt communale pour l’année 2020 :

Le Conseil Municipal accepte le programme d’actions de l’ONF en apportant des modifications.

Le montant total des travaux est arrêté à la somme de 24 650 € pour l’année 2020.  

Vote à ! ’unanimité

Groupement de commandes avec le Grand Nancy pour l’achat d’énergie :

Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie (gaz naturel et électricité)  coordonné par la Métropole du Grand Nancy, permettant ainsi d’obtenir un meilleur tarif et une simplification dans les démarches administratives.

Vote à l’unanimité.

Convention de mise à disposition d’un ergonome du Centre de Gestion des Vosges :

Signature d’une convention avec le CDG88 pour une mise à disposition d’un ergonome, afin d’étudier et d’optimiser les 6 postes d’agents d’entretien des bâtiments communaux.

Vote par 16 voix pour et 3 contre.

Communiqué : 

REPUBLIQUE FRANCAISE

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

(Art. 22 du Code de l’Administration Communale)

Le Conseil Municipal de la Commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy se réunira en séance ordinaire le

Vendredi 10 juillet 2020 à 18 h 00

à la Salle de Mairie de Ban-sur-Meurthe-Clefcy à huit clos.

OBJET DE LA RÉUNION

ORDRE DU JOUR :

Election des grands électeurs : Sénatoriales

Conformément à l'article 10 de l'ordonnance N° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des Institutions Locales et l'exercice des compétences territoriales à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie COVID-19, le conseil municipal d'installation se réunira à huit-clos.

-o-

Réunion contrôlée à la salle des fêtes

afin de respecter les 

gestes barrières.

-o-

L'ordre du jour sera le suivant : 

• Election du Maire ;
• Fixation du nombre d'Adjoint au maire ;
• Election des Adjoints au Maire ;
• Délégations du Conseil Municipal consenties au Maire ; 
• Nomination d'un conseiller délégué à la communication ; 
• Fixation du nombre de membres au conseil d'administration du C.C.A.S ;
• Election des représentants du conseil municipale au sein du conseil d'administration du C.C.A.S ;
• Nomination du membre de la commission de contrôle des affaires électorale ;
• Nomination des membres titulaires et suppléants de la commission d'appels d'offre ;
• Election du délégué communal au comité local du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges (S.D.E.V.) ;
• Election du délégué communal au comité syndical du Syndicat Mixte pour l'Information Communal des Vosges (S.M.I.C 88) ;
• Indemnités des fonctions ;
• Questions diverses. 

Le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le lundi 2 mars à 20h00 a délibéré sur les points suivants :

• Acquisition d'un Suzuki Jimny 4x4 essence d'occasion en remplacement du Peugeot Partner pour le service de la police rurale.

• Sollicitation d'aides financières auprès du Conseil Départemental des Vosges et de la Communauté d'Agglomération de St-Dié-des-Vosges pour la réalisation des travaux de réfection de la toiture de l'église St Nicolas décidée en septembre 2019.

• Décision de renouveler la participation de 150 € par char ou groupe à pied de plus de 12 personnes participant au carnaval de Plainfaing le 29 mars 2020.

• Décision de mandater l'ONF pour réactualiser les conventions de concessions de passage de lignes électriques du Réseau Transport Electrique (RTE) en forêt communale.

• Approbation de la convention de mise à disposition de personnel communal à l'Office de Tourisme Intercommunal pour l'entretien des espaces verts et petits travaux intérieurs du bureau de Plainfaing.

• Approbation de la convention-cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du Centre de Gestion des Vosges.

• Décision de mandater le Centre de Gestion des Vosges pour le lancement de la procédure de consultation concernant le contrat-groupe d'assurance statutaire 2021-2024.

• Prise en charge de la participation syndicale budgétaire au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale des Vosges (SMIC 88).

Toutes les délibérations ont été votées à l'unanimité.

Mairie de Plainfaing

Lors du conseil municipal qui s’est tenu le lundi 18 novembre dans le grand salon de l'hôtel de ville, les adjoints et conseillers dirigés par le premier magistrat Patrick Lalevée ont traité des points suivants cités à l'ordre du jour :

• Vote de la Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal
• Accord d'une subvention exceptionnelle aux enfants de l'école de la Truche pour la sortie ski prévue en janvier 2020
• Vote des crédits à hauteur de 6 874 € pour les actions pédagogiques prévues sur l'année scolaire 2019-2020 dans le cadre de la politique éducative de la commune de Plainfaing
• Approbation de la cession de terrain sur lequel est érigé le nouveau bâtiment de l'Office de Tourisme Intercommunal appartenant à la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges
• Approbation de la cession dudit "Local des pompes" sis Derrière la Truche au prix de 8 000 € à Mickaël Gaudel, artisan zingueur, domicilié à Plainfaing
• Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) pour l'année 2019
• Acceptation de la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges
• Approbation du nouveau tableau de classement de la voirie communale
• Décision de rétrocession à la commune de la concession au cimetière communal n°1437 de Mme Petitjean, à titre gratuit

Toutes les délibérations ont été prises à l'unanimité.

Le Conseil Municipal prend acte de la convention de mise à disposition au SIVU (syndicat 
intercommunal d’assainissement du  Val  de  Meurthe),  d’un  agent  administratif  pour  04  heures 
hebdomadaires durant 06 mois. 

Suite  à une  demande  de  dégrèvement  reçue  le  8  juillet  2019,  le  Conseil  Municipal  décide  de ramener une facture d'eau à 94 m3. 

3. - SMIC 

Le  Conseil  Municipal  accepte  l'adhésion  du  Syndicat  des Eaux  de Thuillières au  Syndicat Mixte.

Mairie de Saulcy-sur-Meurthe.