Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal de Fraize
Le Conseil Municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de FRAIZE
Le mardi 28 novembre 2017 à 20h, le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
APPORTE :
Des crédits supplémentaires par Décision Modificative n° 03 sur le budget communal à la section de Fonctionnement, soit 70 000 € pris en réduction pour le même montant sur la section d’Investissement.
ACCEPTE :
- La cession d’une parcelle de 15a93ca sise "chemin de La Roche" pour 450 € à son propriétaire.
- Le marché avec l’entreprise Colas pour les travaux de réfection de couche de roulement de la rue des Aulnes et de la route du Giron pour 79 527,50 € HT.
DÉCIDE :
L’ouverture d’un poste d’animateur pour assurer la Direction au Centre Animation Jeunesse à 35h après suppression du poste d’Animateur Principal laissé vacant depuis janvier.
DÉCIDE :
- d’adhérer au contrat Mairie Infos Service pour disposer de renseignements et d’informations administratifs et juridiques à l’usage des administrés.
- de souscrire un nouveau contrat pour le parc téléphonique de la Mairie pour 5 années.
- de prendre un nouveau crédit-bail et de renouveler les photocopieurs de la mairie et des écoles.
FIXE :
Les nouveaux tarifs applicables au 1er décembre pour :
- la distillation, les sapins de Noël, les redevances de terrains communaux.
Et au 1er janvier 2018 pour :
- les locations de salles, les logements communaux, les concessions au cimetière, au funérarium, Jardin du Souvenir et espaces funéraires.
- le prix du repas au restaurant scolaire et la participation aux voyages scolaires du Collège lors de séjour culturel et artistique.
Signé et approuvé le 4 décembre 2017 par le premier magistrat : Illisible