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Deodatie-Info-Gilou

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Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal de Fraize 

Le Conseil Municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de FRAIZE

Le mardi 28 novembre 2017 à 20h,  le conseil municipal  a approuvé les délibérations suivantes :  

APPORTE :

Des crédits supplémentaires par Décision Modificative n° 03 sur le budget communal à la section de Fonctionnement, soit 70 000 € pris en réduction pour le même montant sur la section d’Investissement. 

ACCEPTE

- La cession d’une parcelle de 15a93ca sise "chemin de La Roche"  pour 450 € à son propriétaire.  

- Le marché avec l’entreprise Colas pour les travaux de réfection de couche de roulement de la rue des Aulnes et de la route du Giron pour 79 527,50 € HT. 

DÉCIDE :

L’ouverture d’un poste d’animateur pour assurer la Direction au Centre Animation Jeunesse à 35h après suppression du poste d’Animateur Principal laissé vacant depuis janvier. 

DÉCIDE

 -  d’adhérer  au  contrat  Mairie  Infos  Service  pour  disposer  de  renseignements  et  d’informations administratifs et juridiques à l’usage des administrés.  

- de souscrire un nouveau contrat pour le parc téléphonique de la Mairie pour 5 années.  

- de prendre un nouveau crédit-bail et de renouveler les photocopieurs de la mairie et des écoles. 

FIXE :

Les nouveaux tarifs applicables au 1er décembre pour : 

 - la distillation, les sapins de Noël, les redevances de terrains communaux.         

Et au 1er janvier 2018 pour :  

-  les  locations  de  salles,  les  logements  communaux,  les  concessions  au  cimetière,  au  funérarium, Jardin du Souvenir et espaces funéraires. 

 - le prix du repas au restaurant scolaire et la participation aux voyages scolaires du Collège lors de séjour culturel et artistique.                

Signé et approuvé le 4 décembre 2017 par le premier magistrat : Illisible

 

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