Communiqué de presse du Conseil Municipal de Saulcy-sur-Meurthe du 5 septembre 2019.


Réuni dernièrement, le conseil municipal de Saulcy-sur-Meurthe a voté les décisions suivantes :
1. - Gestion du personnel municipal
Le Conseil Municipal prend acte de la convention de mise à disposition au SIVU (syndicat
intercommunal d’assainissement du Val de Meurthe), d’un agent administratif pour 04 heures
hebdomadaires durant 06 mois.
Le Conseil Municipal adopte le tableau des emplois permanents permettant de fixer l’effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Suite à l’obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation, populaire et du sport
(BPJEPS) par un agent contractuel, le Conseil Municipal décide le passage à temps complet d’un
agent technique actuellement à 80%.
Compte tenu de la charge de travail notamment en cantine scolaire, le Conseil Municipal décide la
création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet affecté au service des écoles et la modification du temps de travail de l’agent intéressé à compter du 1 septembre 2019.
Dans le cadre de la promotion interne des agents et suite aux décisions de la Commission
Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges du 20
juin 2019, le Conseil Municipal décide :
- la création d’un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ere classe à temps complet
affecté au service voirie à compter du 1er septembre 2019
- la création d’un poste d'ATSEM principal de 1ere classe à temps complet affecté au service des
écoles à compter du 1er septembre 2019
- la création d’un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet affecté au service voirie à
compter du 1er octobre 2019
- la suppression d’un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe
- la suppression d’un poste d'ATSEM principal de 2ème classe
- la suppression d’un poste d'agent de maîtrise.
2. - Demande de dégrèvements de facture d’eau
Suite à une demande de dégrèvement reçue le 8 juillet 2019, le Conseil Municipal décide de ramener une facture d'eau à 94 m3.
Suite à la demande de dégrèvement reçue le 4 juin 2019 et à la constatation d'une fuite d’eau par un
agent communal, le Conseil Municipal décide de ramener une facture d'eau à 60 m3.
3. - SMIC
Le Conseil Municipal accepte l'adhésion du Syndicat des Eaux de Thuillières au Syndicat Mixte.

Mairie de Saulcy-sur-Meurthe.
