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Deodatie-Info-Gilou

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Communiqué de presse du Conseil Municipal de Saulcy-sur-Meurthe du 5 septembre 2019.

 

 

 

Réuni dernièrement, le conseil municipal de Saulcy-sur-Meurthe a voté les décisions suivantes : 

 

1. - Gestion du personnel municipal 

 

Le Conseil Municipal prend acte de la convention de mise à disposition au SIVU (syndicat 
intercommunal d’assainissement du  Val  de  Meurthe),  d’un  agent  administratif  pour  04  heures 
hebdomadaires durant 06 mois. 

Le Conseil Municipal adopte le tableau des emplois permanents permettant de fixer l’effectif des 
emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. 

 

Suite  à  l’obtention  du  brevet  professionnel  de  la  jeunesse,  de  l’éducation,  populaire  et  du  sport 
(BPJEPS) par un agent contractuel, le Conseil Municipal décide le passage à temps complet d’un 

agent technique actuellement à 80%. 

 

Compte tenu de la charge de travail notamment en cantine scolaire, le Conseil Municipal décide la 
création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet affecté au service des écoles et la 
modification du temps de travail de l’agent intéressé à compter du 1  septembre 2019. 

Dans  le  cadre  de  la  promotion  interne  des  agents  et  suite  aux  décisions  de  la  Commission 
Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges du 20 
juin 2019, le Conseil Municipal décide : 

-  la  création  d’un  poste  d'adjoint  technique  territorial  principal  de  1ere  classe à  temps  complet 
affecté au service voirie à compter du 1er septembre 2019 

- la création d’un poste d'ATSEM principal de 1ere classe à temps complet affecté au service des 
écoles à compter du 1er septembre 2019 

-  la  création  d’un poste  d'agent  de  maîtrise  principal à  temps  complet  affecté  au  service  voirie  à 
compter du 1er octobre 2019 

- la suppression d’un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe 
- la suppression d’un poste d'ATSEM principal de 2ème classe 

- la suppression d’un poste d'agent de maîtrise. 

 

2. - Demande de dégrèvements de facture d’eau  

 

Suite  à une  demande  de  dégrèvement  reçue  le  8  juillet  2019,  le  Conseil  Municipal  décide  de ramener une facture d'eau à 94 m3. 

Suite à la demande de dégrèvement reçue le 4 juin 2019 et à la constatation d'une fuite d’eau par un 
agent communal, le Conseil Municipal décide de ramener une facture d'eau à 60 m3. 

 

3. - SMIC 

 

Le  Conseil  Municipal  accepte  l'adhésion  du  Syndicat  des Eaux  de Thuillières au  Syndicat Mixte.

 

Mairie de Saulcy-sur-Meurthe. 

 

 

 

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