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Compte-rendu du conseil municipal de Plainfaing du mercredi 6 septembre 2017

7 Septembre 2017, 20:54pm

Publié par Gilou

Le conseil municipal de Plainfaing s'est réuni le 6 septembre pour délibérer sur les points suivants : 

 

  1. Adoption du Pacte financier et fiscal de la Communauté d'Agglomération de St Dié des Vosges
  2. Motion sur le transfert de la compétence Eau à la Communauté d'Agglomération: opposition de principe sur le transfert au 1er janvier 2020
  3. Demande d'aide financière auprès de la Communauté d'Agglomération de St-Dié des Vosges pour l'aménagement du Centre Bourg, dans le cadre du fonds de concours
  4. Demande d'aide financière auprès de la Région pour réaliser les études de diagnostics thermiques sur des bâtiments communaux
  5. Approbation de la convention de partenariat avec le PETR du Pays de la Déodatie pour les Certificats d'Economies d'Energie
  6. Modification des horaires d'ouverture de l'Agence Postale Communale à compter de septembre: Lu-Ma-Je-Ve de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et Me-Sa de 9h00 à 12h00
  7. Décision de passer un poste à temps non complet de 24h à 14h
  8. Acceptation du versement de l'indemnité de responsabilité aux régisseurs de recettes selon les taux en vigueur
  9. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
  10. Décision de réaliser un city park au Centre-bourg, avec aménagement d'une plateforme adaptée et d'un parking
  11. Acquisition d'un Renault master en remplacement du Boxer pour les Services techniques, et d'un Kangoo Express destiné au portage des repas à domicile
  12. Décision d'annuler la vente du local des pompes
  13. Acquisition d'un terrain agricole sis "La Mire"
  14. Approbation du nouveau tableau de classement de la voirie communale
  15. Versement d'une subvention à l'association BRT et aide financière au RASED de Fraize  (Réseau d'aides Spécialisées pour les écoles de la commune)
Adoption du rapport sur l'Eau 2016 (consultable sur le site www.services.eaufrance.fr)
 

 

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